Dès janvier 2011, vous pourrez retrouver à titre gratuit
une synthèse détaillée qui récapitule
les frais bancaires prélevés au cours de l'année
écoulée au titre de la gestion de votre compte de
paiement Banque Accord et du moyen de paiement y étant
associé :
- Gestion de vos moyens de paiement (cotisations, commissions et annulations)
- Gestion de votre compte (commissions, frais liés aux incidents de fonctionnement et annulations)
Conformément à l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet
2009 (article L.314-7-III du code monétaire et financier),
les banques adressent dorénavant et gratuitement un relevé
annuel des frais bancaires.
Ces frais sont calculés sur la base des tarifs qui vous sont
adressés personnellement une fois par an et que vous pouvez
consulter sur www.banque-accord.fr